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Profession réglementée

Ruben Sclover exerce la profession d'expert-comptable, titre protégé. Il est inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables, conseil régional de Paris Île-de-France. L'inscription se vérifie librement sur l'annuaire officiel de l'Ordre.

L'exercice de la profession est régi par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. L'expert-comptable est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.

Autorité de tutelle : Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, 19 rue Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07 — experts-comptables.fr.

Conformément aux obligations de la profession, SCLOVER EXPERTISE est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les références de la police d'assurance sont communiquées sur simple demande.

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Propriété intellectuelle

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La marque et le logotype SCLOVER EXPERTISE ne peuvent être utilisés sans accord écrit du cabinet.

Simulateurs et informations publiées

Les simulateurs mis à disposition sur ce site fournissent une estimation indicative, calculée à partir des taux et barèmes publics connus à la date de leur mise à jour. Ils ne tiennent pas compte des situations particulières, des régimes spécifiques ni de l'ensemble des paramètres d'un dossier réel.

Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement du cabinet, et ne sauraient se substituer à une étude individuelle. Seule une mission formalisée par une lettre de mission engage la responsabilité de SCLOVER EXPERTISE.

Relations contractuelles

Ce site est un site de présentation. Aucune vente ni souscription en ligne n'y est proposée. Les prestations du cabinet font l'objet d'une lettre de mission écrite, obligatoire pour les professionnels de l'expertise comptable, qui définit le périmètre, les obligations réciproques et les honoraires. C'est ce document, et lui seul, qui régit la relation entre le cabinet et son client.

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